Règlement
d’Ordre Intérieur
Association de parents de ………………………………………………………….
Art. 1
Entre les soussignés, membres du
Comité,
·
(nom, prénom, adresse)
·
·
s’est constituée une association
dénommée : "Association de parents de ________________________________________________________________________________".
Son siège est établi à (habituellement
l’adresse de l’école) :
________________________________________
________________________________________________________________________________
Les objectifs
Art. 2
L’Association de parents (A.P.) a
pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle
travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté
éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations
familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et
pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de
l’établissement et de l’enseignement officiel.
Art. 3
L’A.P. peut également organiser des
activités pédagogiques de soutien scolaire, des activités culturelles,
sportives, récréatives ou éducatives.
Art. 4
L’A.P. organise une veille active et passive en vue
d’informer, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves et de les
inviter à des réunions de concertation et d’échanges.
LES MEMBRES
Art. 5
Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant
fréquente l’école est membre de droit de l’A.P. Le présent R.O.I. s’impose aux
parents de la présente association. Tout parent qui souhaite ne pas être
sollicité par l’Association de parents doit en informer par écrit le Comité. Chaque
parent désirant être plus actif peut le signaler auprès du Président de
l’association de parents.
Art. 6
Chaque année, le Comité, en collaboration avec la direction de
l’école, informe, avant le 1er novembre, l'ensemble des parents de
l'école de l’existence de l’Association de parents et de la possibilité de la
rejoindre.
Le décret
« Associations de parents » [1] du 30 avril 2009 précise
que :
Le Chef
d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement
subventionné est […]chargé de convoquer, dans le cas où une Association de
parents existe déjà au sein de l’établissement, une assemblée générale des
parents au moins une fois par an, avant le 1er novembre et de l’organiser
conjointement avec le comité de l’Association de parents.
Lors de
cette assemblée, le Chef d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son
délégué dans l’enseignement subventionné y est tenu d’évoquer le rôle et le
fonctionnement du Conseil de participation et le rôle d’une Association de
parents.
Les ASSEMBLEEs des parents
Art. 7
Les réunions entre les parents de l’association portent le nom
d’assemblées afin de ne pas confondre celle-ci avec la réunion de parents
organisée par l’école et ayant pour objet les évaluations et progrès des
enfants.
Les réunions sont organisées au sein de l’école, en accord avec la
direction.
L’association de parents est tenue, par le décret « Associations
de parents », d’organiser au moins une assemblée des parents[2] annuelle.
D’autres assemblées peuvent évidemment
être organisées tout au long de l’année.
Notre association des parents se fixe le calendrier suivant :
- Une première assemblée se tiendra en
début d’année scolaire, au mois de___________ , et aura, entre autres,
pour objet de vérifier les mandats
en cours, et de procéder, si besoin, aux élections (élection du Comité et des représentants des parents
au Conseil de participation), et de présenter les projets et budgets.
Le
Comité invite tous les parents de l’établissement par courrier (mentionnant le
lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour), au moins 8 jours francs avant la
date de l'assemblée.
- Une seconde assemblée se tiendra en fin d’année scolaire, au
mois de ___________, et aura pour objet de faire le bilan moral (compte-rendu des activités) et financier de l’année
écoulée.
Décharge de la gestion sera donnée au
Comité.
Le
Comité invite tous les parents de l’établissement par courrier (mentionnant le
lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour), au moins 8 jours francs avant la
date de l'assemblée.
- D’autres
assemblées portant entre autres sur les questions scolaires et projets
d’école sont également prévues le/les __________________________ (exemple :
tous les premiers mardis du mois).
Le
Comité n’est pas tenu de convoquer par écrit tous les parents à ces assemblées
intermédiaires. L’ordre du jour sera affiché aux valves d’information mises à
disposition par l’école.
Art. 8
Lors de ces assemblées, chaque
parent présent dispose d’une voix pour toute décision soumise au vote.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de parents
présents.
En dehors des cas prévus dans le présent R.O.I.[3], les
décisions se prennent à la majorité simple des voix.
Art. 9
L’assemblée des parents doit élire[4] :
·
Obligatoirement, et ce pour une durée de deux ans renouvelables :
o
les membres du Comité (et veillera à
renouveler les mandats tous les deux ans)
Les membres
du Comité sont élus pour occuper la fonction qu’ils ont briguée, après s’être
présenté et avoir exprimé leurs motivations. L'élection se fait par vote
secret.
o
les représentants des parents au Conseil de
participation
·
de manière facultative,
pour une durée d’un an renouvelable :
o
un délégué
FAPEO
o
des délégués de
classe
LE COMITE
Art. 10
Le Comité est composé d’au moins trois membres, élus par, et parmi,
les parents de l'assemblée.
Le Comité est composé, au minimum, de:
- un(e) président(e)
- un(e)trésorier(e)
- un(e) secrétaire
Les fonctions
principales au sein du comité ne peuvent être
cumulées, assurées par des conjoints, par des personnes occupant un
emploi dans l'établissement scolaire ou membres du Pouvoir organisateur.
Ce Comité représente l’Association de parents entre deux assemblées des
parents et a pour mission :
- d’organiser, avec la direction, une assemblée de
parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment des questions
soulevées au Conseil de participation ;
- d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour
des réunions ;
- d’assurer la circulation de l’information entre les
parents d’élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ;
- de susciter la
participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en
vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au
sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
- d’émettre d’initiative des avis et/ou des
propositions aux acteurs concernés.
Le Comité est également en charge de la bonne gestion de l’association
et rendra compte à l’assemblée des parents des recettes et dépenses, de la
situation financière, des budgets, projets et rapports d’activité, et ce au
cours de l’assemblée qui se tiendra dans le courant du mois de
________________.
Art. 11
L’appel à candidatures pour occuper un poste au sein du
Comité doit parvenir par écrit aux parents au plus tard 8 jours francs avant
l’assemblée des parents. Les candidatures doivent parvenir au Comité au plus
tard la veille de l’assemblée[5].
Art. 12
L’assemblée des parents peut exiger la démission d’un
membre du Comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice à l’A.P. ou
lorsqu’il s’est absenté plus de ___ fois aux réunions du Comité sans s’excuser.
Une telle décision doit être prise à la majorité des deux-tiers des membres du
Comité.
Art. 13
Le Comité de l’A.P. est un organe collégial[6] qui
se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre, ou
chaque fois que deux membres au sein de ce comité le demandent.
Le Comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents
(avec un minimum de 2 membres sauf délégation d’un seul membre à la gestion
journalière). Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas
de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Comité sont envoyés à l'ensemble
des membres du Comité et aux invités présents à la réunion ainsi qu'à toute
personne désignée par le Comité.
Art. 14
Le Comité peut inviter à l'assemblée des parents et à ses réunions toute
personne qui pourrait l’aider dans ses missions (Pouvoir organisateur,
direction, enseignants, élèves, CPMS…). En cas de vote, ces personnes ont une
voix consultative.
LE CONSEIL DE PARTICIPATION
Art. 15
Pour rappel, au début de l'année scolaire[7],
l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des
parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes
sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord
avec les dispositions du décret Missions du 24 juillet 1997).
Les représentants des parents au Conseil de participation s’engagent à
participer et à rendre-compte aux assemblées des parents des ordres de jour et
thématiques abordées au Conseil de participation.
LES COMPTES
Art. 16
Une cotisation facultative
peut éventuellement être demandée. Si tel est le cas, la cotisation est fixée à
….. euros par famille, par année scolaire. Le non- paiement de cette cotisation
ne peut en aucun cas entraîner de sanctions ou restriction des droits.
Art. 17
Le compte de l’association porte le numéro
__________________________________ et est ouvert en son nom auprès de la banque
_______________________________________. Le pouvoir de signature est donné
à :
·
___________________________,
qui a pour fonction ______________________
·
et à
________________________, qui a pour fonction ______________________
L’association peut également disposer d’une caisse.
Les règlements seront effectués de la manière suivante :
·
tout paiement
en-dessous de 75 euros peut être effectué par le trésorier seul.
·
tout paiement
supérieur à 75 euros doit être obligatoirement avalisé par le trésorier et le
président.
Les mandataires devront rendre compte des opérations financières au
Comité et à l’assemblée des parents, et tenir les extraits de compte à leur disposition.
L’association est financièrement indépendante
de l’école.
Art. 18
Les montants récoltés par les
activités de l’association doivent être réaffectés aux activités de
l’association ou aux projets planifiés conjointement de l’établissement scolaire
dont elle relève.
MODIFICATION DU R.O.I. ET DISSOLUTION
Art. 19
Le R.O.I. ne peut être modifié que
par l’assemblée de l'association à la majorité des deux-tiers, pour autant
qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu
explicitement cette modification.
Art. 20
La dissolution de l’A.P. ne peut
être prononcée que par l’assemblée des parents à la majorité des deux-tiers
pour autant qu’elle ait été convoquée quinze jours à l’avance et que l’ordre du
jour ait prévu explicitement la dissolution.
Art. 21
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté,
sur décision de l'assemblée des parents, à une association ayant un objectif
social similaire ou à l’établissement scolaire dont elle dépend.
ASSURANCES
Art. 22
Due à l’application du principe de
la responsabilité des membres de l’association, l’association :
·
souscrit une assurance
responsabilité civile auprès de la compagnie ______________________________________
·
bénéficie d’une
extension d’assurance de la part de l’établissement scolaire dont elle dépend.
Le Comité veillera à s’informer
auprès de la direction de la couverture de ses activités par une assurance
adéquate (incendie, dommages corporels, …) ou à contracter en son nom une
assurance particulière (exemple : RC volontariat).
ORGANISATION REPRESENTATIVE DE
L’ASSOCIATION DE PARENTS
Art. 23
L’association de parents
s’affiliera à la Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement
Officiel (FAPEO), organisation représentative des associations de parents
relevant du réseau d’enseignement officiel.
L’Association de parents, en tant
que membre de la FAPEO, profitera des services suivants :
·
Une permanence téléphonique et un service juridique
·
Des publications périodiques, des études et analyses, une newsletter
·
Des animations thématiques pour les parents
·
Des formations en école pour les délégués d’élèves
·
Des invitations à des rencontres
L’association de parents s’engage
par ailleurs à informer la FAPEO des questions pédagogiques ou éducatives
qu’elle rencontre.
Fait à ……………………………………,
le ……………………………………………..,
en autant d'exemplaires que de
parties.
Signataires pour le comité de parents :
(Noms, prénoms et signatures)
[2] Il faut entendre par assemblée d’une
association de parents non constituée en ASBL une rencontre à laquelle tous les
parents sont conviés.
[3] Certaines décisions (dissolution de
l’association, modification du ROI, exclusion d’un membre) nécessitent un vote
à la majorité des deux-tiers des voix des parents présents.
[4] Dès que le parent élu n’a plus d’enfant
inscrit au sein de l’établissement scolaire, il est considéré comme
démissionnaire jusqu’à la prochaine assemblée.
[5] Exceptionnellement,
et/ou en cas d’absence de candidatures en suffisance, le Comité peut accepter
des candidatures le jour-même.